Propriété du site web
Ces mentions légales contiennent les informations générales que, conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, modifiée par la loi 56/2007 du 28 décembre, les prestataires de services de la société de l’information sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs.
Par conséquent, veuillez noter que le propriétaire du site web dont l’URL est www.realcasonadelasamas.com est la société REAL CASONA DE LAS AMAS, S.L. (B26370049), dont le siège social est situé Calle Mayor, 5 – 26323 – Azofra (La Rioja). Adresse e-mail : mail@realcasonadelasamas.com
REAL CASONA DE LAS AMAS, S.L., ci-après dénommée « la Société », est inscrite au Registre du Commerce de Logroño au tome 571, page 116, page LV-472, inscription 1.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site web : logos, marques, textes, images, fichiers de données et de logiciels, combinaisons de couleurs, structure et contenu, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication, transformation et, de manière générale, leur utilisation commerciale sont strictement interdites, sauf accord particulier avec la Société.
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site web par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions établies dans les présentes Mentions légales, ainsi que de notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, des Conditions générales de vente et de réservation.
Finalité du traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur est informé que les données fournies sur le Site Web ou par courrier électronique sont intégrées à un fichier informatisé dont les seules finalités sont : la prise de contact commercial et le traitement éventuel des réservations et des paiements, l’envoi d’offres et de communications commerciales correspondantes de la part de l’Utilisateur ou de tiers, la réalisation d’études statistiques sur les préférences commerciales, les niveaux de contact, les services et produits les plus demandés, etc.
La Société s’engage à ne pas céder ces données à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la réalisation de la finalité demandée par l’Utilisateur ou si la loi l’exige.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les règles et conditions établies dans les présentes Mentions légales.
Responsabilité
a) Responsabilité relative à l’utilisation du Site Web.
L’Utilisateur est seul responsable des violations qu’il pourrait subir ou des dommages qu’il pourrait causer du fait de l’utilisation du Site Web. La Société, ses partenaires, collaborateurs, employés et représentants déclinent toute responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables sur le Site. Cependant, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’éventuelles inexactitudes et/ou d’omissions dans le contenu accessible via ce Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par des tiers contre la Société suite à son utilisation du Site. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnisations engagés par la Société dans le cadre de ces réclamations ou actions en justice.
b) Responsabilité relative au fonctionnement du Site.
La Société exclut toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que de dommages causés par des tiers par une interférence illicite indépendante de la volonté de la Société.
La Société est autorisée à suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au Site Web à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
c) Responsabilité relative aux liens.
La Société peut utiliser des liens sur son Site Web pour rediriger les Utilisateurs vers les sites Web d’autres entreprises ou entités susceptibles d’intéresser nos clients. Tous ces sites Web sont gérés par des tiers extérieurs à notre société.
La Société décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors du Site Web, les liens affichés ayant pour seul but d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet spécifique.
La Société décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces liens, aux résultats obtenus par leur intermédiaire, à la véracité et à la légalité du contenu ou des informations accessibles, ainsi qu’aux dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations trouvées sur le Site Web lié.
Contrats et garanties
L’Utilisateur est informé et accepte que la soumission d’une demande ou la demande d’informations concernant tout type de réservation ou de service ne constitue pas un contrat de prestation de services par la Société, sauf formalisation écrite conformément aux Conditions d’achat, expressément reproduites sur ce Site Web.
La Société peut proposer, via le Site Web, des produits ou services susceptibles d’être soumis à des conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions. La Société s’engage à informer l’Utilisateur de manière spécifique et personnalisée.
Nonobstant ce qui précède, la Société, dans sa Politique Commerciale, respecte pleinement les dispositions de la Loi 26/1984 du 19 juillet relative aux Conditions Générales des Contrats, ainsi que de la Loi 7/1998 du 13 avril relative à la Protection Générale des Consommateurs et de la Loi 23/2003 du 10 juillet relative aux Garanties dans la Vente de Biens de Consommation.
Modification
REAL CASONA DE LAS AMAS, S.L. se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler le contenu et les conditions d’accès au Site Web et décline toute responsabilité quant aux modifications, mises à jour ou changements apportés à sa présentation et à sa configuration.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige ou réclamation découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Mentions légales sera régi par le droit espagnol et soumis à la juridiction des tribunaux de La Rioja.